Arrêté préfectoral du 27 décembre 2010

Un nouvel arrêté préfectoral est paru le 27 décembre 2010. Pour les Ateliers et Chantiers d'Insertion, la durée de prise en charge est de 26h avec un taux de prise en charge de 105%. La durée maximale de conventionnement d'un premier CAE ne peut excéder 12 mois.

Suite aux difficultés rencontrées en fin d'année sur le renouvellement des contrats, des dispositions particulières sont précisées dans le document annexé.