Question écrite de Mr RAIMBOURG concernant la réforme de l'IAE

Mr Dominique RAIMBOURG, Député de Loire-Atlantique, a publié le 06 mai 2014 une question sur le site du Journal Officiel.

Cette question est adressée à Monsieur le Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la réforme de l'insertion par l'activité économique.

Texte de la question :

"M. Dominique RAIMBOURG attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE), pilotée par le CNIAE. Cette réforme prévoit, d'une part, de clarifier les financements en apportant un montant socle, et d'autre part, d'attribuer une part variable qui reposerait sur les efforts d'insertion et les résultats en termes de placements. Le réseau des chantiers d'insertion s'interroge sur le sens de cette réforme qui inciterait à sélectionner un public moins en difficulté mais actuellement frappé par le chômage afin d'accroître la productivité. La mission des Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) est de permettre le rapprochement à l'emploi, de publics venus d'horizon divers. L'accompagnement social et l'accompagnement professionnel sont indissociables. L'utilisation de contrat de 35 heures risque d'entraîner certaines structures vers une productivité accrue au détriment de l'accompagnement social par manque de disponibilité du personnel d'encadrement. Les chantiers d'insertion de Loire-Atlantique réclament aussi le retour à une obligation de formation, indispensable pour la réalisation des projets professionnels des salariés accueillis, ainsi que le financement qui en découle. En conséquence, il lui demande les intention du Gouvernement quant à cette réforme."